Quels documents fournir pour ouvrir un compte Mooncard ?
Pour ouvrir un compte Mooncard, nous devons vérifier l’identité de votre entreprise et de ses représentants. Cette vérification s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) afin de garantir un usage sécurisé et conforme de votre compte.
Notre objectif ? Vous permettre de préparer et transmettre vos documents rapidement, pour que votre compte soit activé sans délai.
Étapes détaillées
- Rassembler les documents de l’entreprise selon votre type de structure.
- Rassembler les documents des dirigeants & bénéficiaires effectifs.
- Transmettre vos documents via le lien sécurisé que vous recevrez par e-mail. Vérifiez que tous les champs requis sont bien complétés avant de valider l’envoi.
Tableau récapitulatif des documents à fournir
Type de structure | Documents entreprise | Documents dirigeants / bénéficiaires | Commentaires |
Entreprise | • Extrait Kbis moins de 3 mois
• Statuts signé et daté
• Registre des bénéficiaires effectifs ou formulaire déclaratif de moins de 3 mois
• Comptes sociaux n-1
• IBAN/RIB au nom de l’entreprise | • Pièce d’identité valide (CNI ou passeport, recto/verso, lisible et en couleur)
• Justificatif de domicile < 3 mois | Les justificatifs peuvent inclure factures d’électricité, gaz, eau, internet ou avis d’imposition |
Association | • Extrait avis SIREN < 3 mois (PDF)
• Statuts daté, signé et tamponné
• Composition du bureau < 1 an, signée et tamponnée
• Procès verbal d’assemblée générale < 1 an, signé et tamponné
• Parution journal officiel < 3 mois, signée
• Fiche déclarative de situation financière < 3 mois, signée et tamponnée ou comptes sociaux n-1
• IBAN/RIB au nom de l’association | • Pièce d’identité valide du Président et du Trésorier (CNI ou passeport, recto/verso, lisible et en couleur)
• Justificatif de domicile < 3 mois du Président et du Trésorier | • Les justificatifs peuvent inclure factures d’électricité, gaz, eau, internet ou avis d’imposition
• Pour les comptes sociaux n-1, si l’analyse fiscale n’est pas terminée, vous pouvez nous transmettre les comptes sociaux n-2 |
Bon à savoir
- Kbis, Registre des Bénéficiaires Effectifs, Avis de situation et Justificatifs de domicile doivent être datés de moins de 3 mois.
- Selon votre situation, des documents complémentaires peuvent être demandés (ex. organigrammes, comptes sociaux).
- Vos documents sont traités de manière confidentielle et conservés selon la loi.
- Vérifiez lisibilité et dates de vos documents pour accélérer la validation.
Mini-FAQ
Quels documents d’identité sont acceptés ?
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité. Les permis de conduire ne sont pas acceptés.
Quels justificatifs de domicile sont valables ?
Facture d’électricité, gaz, eau, internet/téléphonie, quittance de loyer daté de moins de 3 mois ou taxe foncière.
Qui est considéré comme bénéficiaire effectif ?
Un bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent réellement une entreprise.
En général, c’est quelqu’un qui détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou, à défaut, le représentant légal (comme le gérant ou le président).
Pourquoi dois-je fournir les informations sur les bénéficiaires effectifs ?
Nous devons identifier les personnes qui possèdent ou contrôlent plus de 25 % de votre entreprise, ou à défaut, le dirigeant principal.
Que faire si un document dépasse 3 mois ?
Fournissez une version mise à jour (nouveau Kbis, Registre des Bénéficiaires Effectifs actualisé, justificatif de domicile récent).
Cas particuliers (statuts spécifiques)
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon la spécificité du dossier.