Comment consulter les Conditions Générales de Services (CGS) de Mooncard ?
Lorsque vous utilisez Mooncard, vous acceptez un contrat qui définit clairement vos droits et obligations ainsi que ceux de Mooncard. Ce document s’appelle les Conditions Générales de Services (CGS). Il vous permet de savoir en toute transparence comment fonctionnent nos services, dans quel cadre vous les utilisez et quelles sont nos responsabilités respectives.
Étapes pour accéder aux CGS
- Se rendre sur notre site : ouvrez votre navigateur et accédez à votre espace Mooncard.
- Accéder à la section légale : descendez en bas de page (footer) et cliquez sur le lien relatif aux Conditions Générales.
- Télécharger ou consulter en ligne : vous pouvez lire directement le document depuis votre navigateur ou l’enregistrer au format PDF.
- Vérifier les annexes : les CGS comportent également des annexes utiles (ex. : conditions d’utilisation des cartes Visa® Corporate émises par Paynovate, conditions de Treezor, frais accessoires).
- Conserver une copie : pour votre suivi interne, nous vous recommandons de garder un exemplaire daté des CGS applicables à votre contrat.
Bon à savoir
- Acceptation du contrat : lorsque vous signez électroniquement votre devis avec Mooncard, vous acceptez automatiquement les CGS ainsi que les documents de nos partenaires (Paynovate et Treezor).
- Durée et renouvellement : le contrat est conclu pour 12 mois, renouvelable automatiquement d’année en année, sauf résiliation deux mois avant l’échéance.
- Accès simplifié : vous pouvez aussi demander une copie des CGS directement par email à notre équipe à l’adresse support@mooncard.co.
Mini-FAQ
👉 Que couvrent les CGS ?
Elles précisent les règles d’utilisation de Mooncard : ouverture et fonctionnement du compte, obligations du client, responsabilités respectives, conditions financières, support et résiliation.
👉 Les CGS changent-elles ?
Oui, elles peuvent évoluer. Nous vous informons par email au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
👉 Que se passe-t-il si je ne respecte pas les CGS ?
Le non-respect peut entraîner la suspension de vos services, voire la résiliation du contrat.