Comment déclarer un justificatif perdu ?
Il peut arriver qu’un justificatif de dépense soit égaré ou qu’il ne vous soit pas remis par le marchand. Pas d’inquiétude : vous pouvez tout de même régulariser votre dépense. Nous vous expliquons la marche à suivre, étape par étape.
Étapes à suivre
- Cocher la case “Justificatif perdu”
- Rendez-vous sur la dépense concernée.
- Cochez la case Justificatif perdu (voir capture d’écran ci-dessous).
- Rédiger une attestation sur l’honneur
- L’attestation peut être manuscrite ou dactylographiée.
- Elle doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Votre identité : « Je soussigné(e) [Nom, Prénom]… »
- Vos coordonnées : commune de naissance et adresse de domicile
- L’explication des faits et le montant exact des frais dépensés
- La mention : « J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation »
- Signez l’attestation puis joignez-la à votre dépense.
- Téléverser l’attestation
- Chargez le document dans l’espace justificatif de votre dépense, comme vous le feriez pour une facture.
Bon à savoir
⚠️ L’attestation sur l’honneur doit rester une solution exceptionnelle.
- Elle ne remplace pas une facture valide.
- La TVA et la charge associées ne sont pas récupérables.
- Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de demander d’abord un duplicata au marchand avant de recourir à cette procédure.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser ce procédé pour plusieurs justificatifs manquants ?
Non, cela doit rester une démarche exceptionnelle.
Dois-je conserver une copie de mon attestation ?
Oui, nous vous recommandons de garder une copie (papier ou numérique) pour vos archives.
Une attestation sur l’honneur suffit-elle en cas de contrôle ?
Elle permet de justifier la dépense, mais l’absence de facture entraîne la non-récupération de la TVA et de la charge.